Aides financières maison en Normandie – accordéon essai

Pour des travaux de rénovations énergétiques d’un ancien logement, il est possible de bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5%. Toutefois, il est possible de profiter de la TVA à taux réduit de 10% uniquement pour des travaux de transformation, d’amélioration, d’aménagement et d’entretien. Il faut aussi savoir que la TVA à taux réduit de 5,5% est uniquement accessible si les travaux sont facturés dans les 3 mois suivant leur date de facturation.Ces différents taux concernent exclusivement certains types de locaux et de logements. En effet, pour avoir accès à ces taux, les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux et consacrés à l’habitation (principale ou secondaire). Les logements concernés sont les maisons individuelles, les logements situés dans un immeuble collectif, les mobil-homes ou péniches amarrées à un point fixe soumis à la taxe d’habitation, les dépendances habituelles d’un local d’habitation, les hébergements collectifs (touristique, à caractère social) et les logements de fonction. Les clients concernés sont le propriétaire bailleur ou occupant, le syndicat de copropriétaires, la société civile immobilière ou le locataire. Le client doit fournir une attestation obligatoire de l’application de la TVA à taux réduit uniquement pour les travaux dont le montant dépasse les 300€ HT.

Le chèque énergie est une aide au financement des dépenses énergétiques dont les ménages les plus modestes peuvent bénéficier sans aucune démarche. Cette aide est solidaire, c’est-à-dire qu’elle est attribuée selon la taille de votre ménage et les ressources de celui-ci. En moyenne, en 2019, le montant était de 200€. Vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour le paiement de vos factures d’énergie, de vos dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement ou logement-foyer. Votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) concerne les résidences principales construites depuis plus de 2 ans. Les travaux éligibles à cette aide sont des travaux d’installation (système de chauffage, eau chaude sanitaire qui utilisent une source d’énergie renouvelable) et d’isolation (toiture, murs, fenêtres et portes fenêtres donnant vers l’extérieur). Pour obtenir ce prêt, l’emprunteur doit remplir un formulaire et joindre tous les justificatifs nécessaires. Une fois le prêt accordé, l’emprunteur bénéficie de 3 ans pour effectuer ses travaux. Il faut aussi savoir que ce prêt n’excèdera pas les 30 000€ et la durée de remboursement ne dépassera pas les 15 ans.

Les entreprises, les collectivités et les ménages peuvent bénéficier d’aides (Certificats d’économies d’énergie) de la part des entreprises de fournitures d’énergie selon les travaux énergétiques qu’ils sont susceptibles d’effectuer. Les travaux éligibles concernent la menuiserie, l’isolation, le chauffage et les énergies renouvelables. Ces aides ne sont pas données en fonction du revenus du ménage même si les ménages les plus modestes sont toutefois plus avantagés. Il est nécessaire que les travaux soient éligibles aux CEE auprès de votre fournisseur d’énergie et que les travaux soient exclusivement réalisés par des artisans RGE. Il faut aussi savoir que les devis doivent être joints lors de chaque demande d’aides et que la prime est versée après les travaux énergétiques effectués.

Tout d’abord, il faut savoir que tous les ménages sont éligibles aux primes « Coup de pouce » mais, selon vos ressources et selon les travaux énergétiques que vous souhaitez réaliser dans votre logement, les montants sont différents. Il existe 2 offres « Coup de pouce chauffage » et « coup de pouce isolation » proposées par les vendeurs d’énergie principalement. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces offres, il faut vérifier si vous êtes éligibles et le montant auquel vous pouvez prétendre. Attention, les travaux réalisés doivent concerner le système de chauffage de votre logement ou votre isolation. Ensuite, il faut choisir une entreprise signataire de la charte d’engagement « coup de pouce » qui permet d’avoir accès à ces primes et accepter son offre avant de signer vos devis. Vous devez absolument vous engager auprès d’un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) et lui faire signer vos devis avant de les envoyer à nouveau à l’entreprise signataire de la charte « coup de pouce ».

Primes habiter sain et habiter sereinSi votre logement nécessite des travaux de mise en sécurité ou que vous souhaitez le rendre plus confortable et plus sain, alors vous aurez accès aux aides « habiter sain » et « habiter serein ». Vos travaux peuvent concerner l’installation ou la rénovation de votre réseau d’eau, d’électricité ou de gaz, l’installation de votre salle de bain ou de vos toilettes, le renforcement de vos fondations ou le remplacement de votre toiture. Les aides « habiter sain » et « habiter serein » peuvent financer jusqu’à 50% de vos travaux HT avec un montant maximum de 10 000€ pour l’aide « habiter sain » et 25 000€ pour l’aide « habiter serein ». Pour finir, si vos travaux permettent une baisse énergétique d’au moins 25% alors la prime « habiter mieux » vous est attribuable avec un montant pouvant aller de 1 600€ à 2 000€ selon votre catégorie de ménage.Prime habiter mieux« Habiter mieux sérénité » est un programme de conseil et une aide pour réaliser des travaux qui conduiront à une baisse énergétique d’au moins 25%. Selon la catégorie de votre ménage (modeste ou très modeste), les montants d’aides maximales peuvent aller de 7 000€ à 19 000€Si vos travaux permettent une baisse énergétique d’au moins 25% alors une nouvelle prime est accessible pouvant aller de 1 600€ jusqu’à 2 000€. Pour bénéficier de cette aide, vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressource déterminé par l’ANAH, votre logement doit avoir plus de 15 ans, vous ne devez pas avoir eu recours au PTZ (voir ci-dessus) dans les 5 dernières années et les travaux en question doivent valoir au moins 1 500€ HT. Toutefois, si vous faites partie des revenus les plus modestes alors aucun montant minimum n’est imposé.Pour finir, « Habiter mieux sérénité » est cumulable avec l’éco-PTZ, le chèque énergie et la TVA à taux réduit (5,5%, 10%).Prime habiter facileLa prime habiter facile est une aide pour adapter le logement à la vieillesse et au handicap. En effet, cette prime permet de payer les travaux d’habilitation de votre domicile. Pour être éligible à cette aide, vous devez être propriétaire occupant, vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressource déterminé par l’ANAH, votre logement doit avoir plus de 15 ans, vous ne devez pas avoir eu recours au PTZ (voir ci-dessus) dans les 5 dernières années et les travaux en question doivent valoir au moins 1 500€ HT. Toutefois, si vous faites partie des revenus les plus modestes alors aucun montant minimum n’est imposé. Pour finir, si vos travaux permettent une baisse énergétique d’au moins 25% alors l’aide « habiter facile » est cumulable avec la prime « habiter mieux », l’éco-PTZ et vous pouvez être aidé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou votre Conseil Départemental. Selon la catégorie de votre ménage (modestes ou très modestes), les montants d’aides maximales peuvent aller de 7 000€ à 10 000€.Les aides aux copropriétésSi vous souhaitez rénover les parties communes de votre copropriété alors vous pouvez bénéficier d’une aide de l’ANAH. En effet, si vos travaux concerne la rénovation thermique ou l’accessibilité de votre immeuble alors une aide peut vous être versée.Il existe 3 types d’aides pour les versements : L’aide directe au propriétaire : La procédure pour acquérir cette aide est la même que pour les aides pour un logement individuel. Elle se calcule selon la quote-part des travaux. Toutefois, les propriétaires bailleurs doivent signer un contrat « louer mieux » avec l’ANAH avant de commencer la procédure avec leur copropriété. L’aide au syndicat des copropriétaires : Cette aide peut être demandée si votre copropriété est en grande difficulté et fait partie d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat proposée par l’ANAH ou si votre copropriété n’est pas en grande difficulté mais nécessite des travaux de mise en accessibilité. Dès lors, l’ANAH peut financer jusqu’à 50% de vos travaux HT avec un montant maximum de 10 000€ par accès aménagé. L’aide « Habiter Mieux - Copropriétés » : Cette aide est attribuée si vos travaux permettent une baisse énergétique d’au moins 35%. Ainsi, vous pouvez bénéficier jusqu’à 180€ par logement pour la prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et jusqu’à 5 250€ par logement pour des travaux de rénovation thermique.

Il est possible d’avoir accès à un prêt pour améliorer votre habitat grâce à votre caisse d’allocations familiales (caf) lors de vos travaux de rénovation, d’amélioration ou d’isolation thermique de votre résidence principale. Pour obtenir cette aide vous devez bénéficier d’une prestation familiale, habiter en France et remplir un formulaire proposé par la Caf.

Si vous souhaitez aménager votre logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap alors des aides sont disponibles. La prime « habiter facile » par l’ANAH (voir ci-dessus) aide les propriétaires à faire des travaux pour adapter le logement à la vieillesse et au handicap. Ensuite, il existe les aides des caisses de retraite pour vos travaux d’isolation thermique, d’aménagement de votre logement, de travaux d’adaptation et d’accessibilité de votre logement. Pour bénéficier de ces aides vous devez être retraité du régime général de la sécurité sociale et ne percevoir aucune des aides suivantes : allocation personnalisée d’autonomie, allocation compensatrice pour tierce personne, prestation de compensation du handicap, majoration pour tierce personne et allocation veuvage. Si vous répondez à tous les critères alors votre caisse de retraite peut fixer une aide pouvant atteindre les 3 500€. Puis, les aides des collectivités territoriales Enfin, un crédit d’impôt de 25% du montant des dépenses liées pour des travaux d’équipements pour des personnes âgées ou handicapées peut vous être attribué si vous habité en France et que les travaux sont effectués dans votre résidence principale. Ces dépenses peuvent atteindre les 5 000€ maximum pour une personne seule et les 10 000€ pour un couple soumis à imposition commune.

Le département Seine-Maritime (76) propose une aide aux propriétaires, nus-propriétaires et aux usufruitiers (sous certaines conditions) occupants leur logement depuis au moins 5 ans, pour financer des travaux leur permettant d’accéder à un logement digne.Pour bénéficier de cette aide, vos ressources ne doivent pas excéder les ressources des ménages dits « très modestes ». Ensuite, les travaux doivent concerner votre résidence principale située en Seine-Maritime et doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise.L’aide à l’habitat digne n’est pas cumulable avec l’aide à l’habitat durable et ne peut être accordée q’une seule fois à taux plein (sauf exceptions). Dès lors, le département Seine-Maritime peut financer jusqu’à 25% de vos travaux TTC plafonnés à 50 000€ soit une subvention maximale de 12 500€.

Le département Seine-Maritime (76) propose une aide aux propriétaires, futurs propriétaires, locataires (hors HLM), nus-propriétaires et aux usufruitiers pour financer des travaux facilitant l’autonomie des personnes vieillissantes bénéficiant de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA). Une attestation de la part du propriétaire sera exigée au locataire en cas de travaux.Pour bénéficier de cette aide, vos ressources ne doivent pas excéder les ressources des ménages dits « très modestes », les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise et ne doivent pas avoir commencé avant la réception par l’ANAH de la demande de subvention.L’aide à l’habitat autonomie est cumulable avec les aides à l’habitat durable et à l’habit digne mais pas avec toutes les aides pour les personnes en situation de handicap. Dès lors, le département Seine-Maritime peut financer jusqu’à 25% de vos travaux TTC plafonnés à 10 000€ soit une subvention maximale de 2 500€.Cette aide peut être versée tous les 5 ans à compter des derniers travaux de même nature ayant permis une aide similaire.

p style="text-align: justify;">Le département Seine-Maritime (76) propose une aide aux propriétaires, futurs propriétaires, nus-propriétaires et aux usufruitiers (sous certaines conditions) occupants leur logement achevé plus de 15 ans, pour financer des travaux leur permettant de lutter contre la précarité énergétique et d’avoir accès à une résidence principale confortable.Pour bénéficier de cette aide, vos ressources ne doivent pas excéder les ressources des ménages dits « très modestes », les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise et ne doivent pas avoir commencé avant la réception par l’ANAH de la demande de subvention. De même, le logement doit servir de résidence principale au moins 8 mois par an, doit être achevé depuis au moins 15 ans et doit être situé en Seine-Maritime.L’aide à l’habitat durable est cumulable avec l’aide à l’habitat autonomie mais pas avec l’aide à l’habitat digne. Dès lors, le département Seine-Maritime peut financer jusqu’à 25% de vos travaux TTC plafonnés à 10 000€ soit une subvention maximale de 2 500€.

Seine-MaritimeSelon la ville où vous habitez en Seine-Maritime, les aides locales peuvent diverger. Ces aides vous permettent de financer vos travaux de rénovation énergétiques.En effet, dans les villes de Rouen, Sotteville-lès-rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Mont-Saint-Aignan, le Grand Quevilly et le Petit Quevilly, vous aurez accès aux aides « Habiter mieux » de l’ANAH, « Habiter durable » Seine-Maritime, « Habiter mieux » Métropole Rouen Normandie et au chèque Éco-Énergie de la région Normandie. Toutes les aides ont été expliquées précédemment sauf le programme « Habiter Mieux » Métropole Rouen Normandie qui propose les même aides que le programme de l’ANAH sauf que le montant de l’aide est désormais de 500€.Dans la ville de Dieppe, vous aurez accès aux aides « Habiter mieux » de l’ANAH, « Habiter durable » Seine-Maritime et au programme chèque Éco-Énergie région Normandie expliqués précédemment.Dans la ville de Fécamp, vous aurez accès aux aides « Habiter mieux » de l’ANAH, « Habiter durable » Seine-Maritime, au programme chèque Éco-Énergie région Normandie mais aussi au programme Aide à l’habitat Ville de Fécamp qui apporte aux propriétaires occupants ou bailleurs, une aide financière pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ainsi, la ville de Fécamp prend en charge 5% à 20% des travaux énergétiques des propriétaires occupants (plafonnés à 4 000€) et leur offre une prime de 500€. Quant aux propriétaires bailleurs, ils accèdent à une prime de 3 000€ s’ils atteignent l’étiquette énergie de niveau C et une prime de 2 000€ s’ils atteignent l’étiquette énergie de niveau D.Dans la ville du Havre, vous aurez accès aux aides « Habiter mieux » de l’ANAH, « Habiter durable » Seine-Maritime, au programme chèque Éco-Énergie région Normandie mais aussi aux programmes Aides à l’habitat CA Havraise et Aide à l’habitat ville du Havre. Ainsi, pour le programme Aides à l’habitat CA Havraise, les propriétaires occupants et bailleurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, ont accès à des primes allant de 1 000€ à 2 000€ selon certaines conditions. Ensuite, pour le programme Aide à l’habitat ville du Havre, les propriétaires occupants ont accès à une prime de 2 000€ maximum. Les conditions pour obtenir cette aide sont d’être le propriétaire occupant d’un logement construit il y a plus de 15 ans, de faire des travaux permettant une baisse énergétique d’au moins 25% réalisés par un professionnel RGE et d’être éligible aux aides de l’ANAH.EureSelon la ville où vous habitez dans l’Eure, les aides locales peuvent diverger. Ces aides vous permettent de financer vos travaux de rénovation énergétiques.En effet, dans les villes de Vernon, Évreux, Louviers, Val-de-Reuil, Gisors, Bernay, Gaillon et les Andelys, vous aurez accès aux programmes Chèque Éco-Énergie Région Normandie, « Habiter Mieux » de l’ANAH expliqués ci-dessus et au programme Aide amélioration performance énergétique de l'habitat privé Eure qui consiste à soutenir les revenus les plus modestes dans leur travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible à cette aide d’un montant maximal de 2400€ (sous certaines conditions), il faut être le propriétaire occupant d’un logement construit il y a plus de 15 ans et réaliser des travaux par un professionnel RGE permettant une baisse énergétique d’au moins 25%.Dans la ville de Pont Audemer, vous aurez accès aux programmes Chèque Éco-Énergie Région Normandie, « Habiter Mieux » de l’ANAH, Aide amélioration performance énergétique de l'habitat privé Eure et au programme Aide à l’habitat Pont-Audemer. Les conditions pour obtenir cette aide d’un montant maximal de 800€, sont d’être le propriétaire occupant d’un logement construit il y a plus de 15 ans, de faire des travaux permettant une baisse énergétique d’au moins 25% réalisés par un professionnel RGE et d’être éligible aux aides de l’ANAH.

Si vous souhaitez construire votre résidence principale ou secondaire, alors vous pouvez prétendre à une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Il vous suffit simplement de faire une demande auprès des services des impôts fonciers dans les 90 jours qui suivent la fin de vos travaux.

La loi Pinel permet aux particuliers qui achètent ou construisent un logement neuf afin de le louer pendant 6, 9 ou 12 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% (dans la limite de 63 000€).La localisation du logement et les réglementations énergétiques sont très importantes puisqu’elles amènent ou non à une réduction d’impôt. En effet, certaines zones en France n’ont pas accès à ce dispositif et certains logements ne respectant pas les normes énergétiques non plus.

Ce prêt est accordé aux personnes dont les revenus sont dits « modestes » souhaitant acheter ou construire leur future résidence principale.Les ressources pour obtenir un PAS ne doivent pas excéder un certain plafond selon la localisation de votre logement, vos revenus et le nombre d’occupants de votre logement.

Action Logement peut vous accorder un prêt « Accession » pour l’achat ou la construction d’un logement sans travaux. Cette aide est attribuée aux salariés d’une entreprise d’au moins 10 salariés dans le secteur privé (hors agricole). Il peut être octroyé par votre employeur qui n’est pas obligé d’accepter. Ce prêt peut financer jusqu’à 30% de la construction de votre logement et le remboursement peut prendre entre 5 et 20 ans. Le taux proposé est relativement avantageux puisqu’il peut aller jusqu’à 1%. Selon la localisation de votre logement et la catégorie de votre ménage, le prêt va se différencier. De plus, vous serez favorisé si vous ou un membre de votre ménage êtes en situation de handicap, en situation de mobilité professionnelle, primo-accédants ou si vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources des bénéficiaires Prêt Action Logement.